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Version Francaise

Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous (ci après « Le Membre » ou « Vous » ) et Inness Sàrl (ci-après « Inness » ), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties pour l'utilisation de l'accès aux Membres (ci après "Le Service" ou "Accès Membre").

ARTICLE 1 - Objet

Ces conditions générales constituent l'accord entre vous et Inness pour ce qui concerne votre inscription aux Services sur le site actuel (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 - Abonnement au programme

Inness facture les frais d'inscription au Service et fournit l'accès au Service, le montant de l'Abonnement est disponible sur le site.

En vous inscrivant au Service, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir l’accès Membre pendant la période déterminée par l'abonnement à compter du jour d'inscription (L'« Abonnement » ).

  • Le Service doit être souscrit par une personne majeure ou, si le Membre est un mineur ou est dépourvu de capacité juridique, par son représentant légal ou son tuteur.
  • L'Abonnement au Service est strictement personnel est limité à une seule adresse email. Il n'est ni transmissible, ni remboursable. Le non-respect du caractère personnel de l'abonnement pourra entraîner sa désactivation ainsi que la résiliation de l'abonnement.
  • L'Abonnement est souscrit pour une durée déterminée dans l'abonnement (sauf offres particulières).
  • Un Abonnement sera reconduit tacitement pour 12 mois, sauf résiliation écrite envoyée à info@inness.pro  avant la fin de la période de l'Abonnement. Tout renouvellement requiert le paiement par le Membre d'un nouvel abonnement. Les conditions générales d'Abonnement seront ceux en vigueur à la date d'émission du nouvel Abonnement.

ARTICLE 3 -Acceptation des demandes d'abonnement

Les demandes d'abonnement seront acceptées par Inness qui se réserve le droit exclusif d'accepter ou non une demande d'Abonnement.

ARTICLE 4 - Conditions d'utilisation du Service

L'Abonnement permet d'accéder aux Espaces Réservés sur le Site Inness dans la limite de la capacité du Site. L'Abonnement ne donne pas accès aux autres Services ou évènements spéciaux.
En souscrivant l'Abonnement au Service, le Membre s'engage à respecter les présentes conditions générales d'abonnement ainsi que les droits de Propriétés Intellectuelles du site
Inness et du matériel à disposition.

ARTICLE 5 - Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Abonnements, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, qui exclut les prestations "de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée".

ARTICLE 6 - Résiliation de l'abonnement

Pendant la période de validité de l'Abonnement, il ne pourra être résilié. L'Abonnement sera reconduit de manière tacite pour une durée équivalente à la période initiale si l'Abonnement n'est pas résilié au plus tard 30 (trente) jours avec la date de fin l'Abonnement.

ARTICLE 7 - Résiliation par Inness

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et immédiatement par Inness , sans remboursement ni partiel ni total, pour les motifs suivants:

  • défaut de paiement de l'Abonnement ;
  • fausses déclarations fournies à Inness ;
  • non-respect par le Membre des conditions générales  (notamment du caractère strictement personnel de l'Abonnement) ;
  • non-respect par le Membre des conditions attachées à la Propriété Intellectuelles, tel que notamment la revente, le don, le prêt, l'usage du matériel par d'autres personnes que les Membres ;
  • comportement du Membre contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

La résiliation de l'Abonnement par Inness entraîne, dans tous les cas, la désactivation immédiate de l'Accès Membre.

Inness réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement au Service pendant une durée illimitée.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Opposition au démarchage téléphonique (numéro de téléphone français) :
Les informations recueillies dans le cadre du Service sont destinées à l'usage exclusif de
Inness , afin de gérer l'adhésion au Service. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer auprès de : info@inness.pro

ARTICLE 9 - Droit de propriétés intellectuelles

Il est entendu que vous n'acquerrez, au titre des présentes, aucun droit de propriété ni aucun droit d'usage sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, matériels divers, documents, vidéo ou autres droits d'auteur ou de propriété industrielle appartenant à Inness , même à des fins publicitaires ou promotionnelles.

L'ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et d'une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d'auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Inness Sàrl, et à ses éventuels tiers donneurs de licence, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles, et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par Inness, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d'une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite, sans l'accord écrit et préalable de Inness .

Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Toute relation entre Inness et ses clients est régie par le droit français. Tout litige ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable relève des tribunaux compétents de Paris, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Version Anglaise

These terms and conditions apply between you (hereinafter referred to as "The Member" or "You") and Inness Sarl (hereinafter referred "Inness" or "We"), and describe the respective rights and obligations of the parties for the use of Member access (hereinafter referred to as "The Service" or "Member Access"). In case of contradiction between the English and French versions of these terms, the french version shall prevail.

ARTICLE 1 - Purpose

These terms and conditions constitute the agreement between you and Inness regarding your registration for the Services on the curretn website (hereinafter the "Website").

ARTICLE 2 - Program Subscription

Innesscharges the registration fees for the Service and provides access to the Service; the Subscription amount is available at the Website.

By registering for the Service, you expressly agree that we will begin providing you with Member access for the mentioned period and from the date of registration (the "Subscription").

An adult must subscribe to the Service or, if the Member is a minor or lacks legal capacity, by his legal representative or guardian.

Subscription to the Service is strictly personal and limited to a single email address. It is neither transferable nor refundable. Failure to respect the personal nature of the subscription may result in its deactivation and termination of the subscription.

The Subscription is subscribed for the mentioned in the Subscription period (except for special offers).

A Subscription will be tacitly renewed for the same initial period unless terminated in writing sent to info@inness.pro before the end of the Subscription period. Any renewal requires payment by the Member of a new subscription. The general terms and conditions of Subscription shall be those in force on the date of the issue of the new Subscription.

ARTICLE 3 - Acceptance of subscription requests

Subscription requests will be accepted by Inness, which reserves the exclusive right to accept or reject a subscription request.

ARTICLE 4 - Conditions of use of the Service

The Subscription allows access to the Premium Spaces on the Inness Website within the limits of the Site's capacity. The Subscription does not provide access to other Services or special events.

By subscribing to the Service, the Member undertakes to respect these general terms and conditions of subscription as well as the Intellectual Property rights of the Inness website and the material available.

ARTICLE 5 - No right of withdrawal

The right of withdrawal does not apply to Subscriptions, in accordance with the provisions of Article L221-28 of the Consumer Code, which excludes the provision of "accommodation services, other than residential accommodation, services for the transport of goods, car rental, catering or leisure activities which must be provided on a specific date or period".

ARTICLE 6 - Termination of the subscription

During the period of validity of the Subscription, it may not be canceled. The Subscription will be tacitly renewed for same initial period if the Subscription is not canceled within 30 (thirty) days of the end date of the Subscription.

ARTICLE 7 - Termination by Inness

The Subscription may be canceled automatically and immediately by Inness, without refund, either partial or total, for the following reasons:

  •  non-payment of the Subscription;
  •  false statements provided to Inness;
  •  non-compliance by the Member with the general conditions (in particular the strictly personal nature of the Subscription);
  •  non-compliance by the Member with the conditions attached to the Intellectual Property, such as resale, donation, loan, use of the material by persons other than the Members;
  •  the behavior of the Member contrary to public policy and morality;

Termination of the Subscription by Inness shall in all cases result in the immediate deactivation of Member Access.

Inness reserves the right to refuse any new subscription to the Service for an unlimited period of time.

ARTICLE 8 - Personal data

The information collected as part of the Service is intended for Inness' exclusive use in order to manage membership of the Service. In accordance with the law n°78-17 of 6 January 1978 as amended, you have the right to access, rectify and delete personal data concerning you by contacting: info@inness.pro

ARTICLE 9 - Intellectual property rights

It is understood that you will not acquire, hereunder, any property rights or rights of use over the names, denominations, signs, emblems, logos, brands, miscellaneous materials, documents, videos or other copyrights or industrial property belonging to Inness, even for advertising or promotional purposes.

The entirety of this site (content and presentation) constitutes a work protected by French and international legislation in force on copyright and in general on intellectual property.

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